Inscription à la TPS/TVQ pour travailleur autonome

Quand est-ce obligatoire ?

Tant que vos ventes taxables ne dépassent pas 30 000 $, vous êtes un petit fournisseur et l'inscription est facultative. Le seuil s'apprécie par trimestre civil, de deux façons :

• plus de 30 000 $ dans un seul trimestre : vous devez percevoir les taxes dès la vente qui fait dépasser le seuil ;
• plus de 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs : vous cessez d'être petit fournisseur à la fin du mois qui suit le quatrième trimestre.

Dans les deux cas, vous avez 29 jours pour vous inscrire. Faites le test avec le calculateur du seuil de 30 000 $.

S'inscrire avant le seuil : pour ou contre ?

Avantages

• Vous récupérez la TPS et la TVQ payées sur vos achats d'entreprise (ordinateur, logiciels, matériel).
• Pour un client qui est une entreprise inscrite, la taxe ne coûte rien : il la récupère.

Inconvénients

• Vos clients particuliers paient 14,975 % de plus au Québec.
• Vous devez produire des déclarations, même sans activité.
• Au Québec, l'inscription au fichier de la TVQ entraîne l'inscription à celui de la TPS, pour au moins un an.

Comment s'inscrire

Au Québec, c'est Revenu Québec qui administre à la fois la TPS et la TVQ pour la plupart des entreprises. L'inscription se fait en ligne dans Mon dossier pour les entreprises, ou avec le formulaire LM-1. Vous recevez deux numéros : un numéro de TPS (se terminant par RT0001) et un numéro de TVQ (se terminant par TQ0001).

Ce qui change ensuite

1. Vos factures affichent vos numéros et le montant de chaque taxe. Voir les mentions obligatoires.
2. Vous mettez de côté les taxes perçues : elles ne vous appartiennent pas. Le calculateur du montant à mettre de côté fait le calcul pour chaque paiement.
3. Vous produisez une déclaration (souvent annuelle pour les petites entreprises) : taxes perçues moins taxes payées sur vos dépenses = montant à remettre.