Conditions d'utilisation et de vente

Ce texte a été rédigé de bonne foi pour décrire clairement le fonctionnement du site. Il n'a pas été révisé par un avocat.

1. Les outils gratuits

Les calculateurs et le générateur de facture sont offerts gratuitement, sans inscription. Ils appliquent les taux et les règles publiés par l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec à la date de vérification indiquée sur chaque page.

Les résultats sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un avis fiscal, comptable ou juridique. Vous êtes responsable de vérifier que les résultats conviennent à votre situation, notamment le caractère taxable de vos ventes. Dans les limites permises par la loi, Facturable n'est pas responsable des décisions prises sur la base de ces résultats.

2. Conditions de vente de la Trousse comptable

• Produit : un fichier numérique au format .xlsx, décrit sur la page du produit.
• Prix : affiché en dollars canadiens sur la page du produit au moment de l'achat. Les taxes applicables sont calculées par la plateforme de paiement.
• Paiement et livraison : le paiement est traité par Payhip. Le lien de téléchargement est envoyé automatiquement après la confirmation du paiement.
• Licence : usage personnel ou pour votre propre entreprise. La revente ou la redistribution du fichier est interdite.
• Fichier défectueux : si le fichier ne s'ouvre pas ou ne correspond pas à sa description, répondez au courriel de livraison de Payhip ; le fichier sera remplacé ou le paiement remboursé.

3. Propriété intellectuelle

Les textes, le code et les fichiers du site sont protégés par le droit d'auteur. Les factures que vous créez avec le générateur vous appartiennent.

4. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.