Outil gratuit

Suis-je encore un petit fournisseur ?

Entrez vos ventes taxables par trimestre civil. L'outil applique les deux tests du seuil de 30 000 $.

Du plus ancien au plus récent. Laissez vide un trimestre où vous n'aviez pas encore d'activité (compte pour 0).

Les deux tests

Test d'un trimestre. Si vos ventes taxables dépassent 30 000 $ dans un seul trimestre civil, vous cessez d'être un petit fournisseur à la vente qui fait dépasser le seuil. Vous devez percevoir les taxes sur cette vente et vous inscrire dans les 29 jours.

Test des quatre trimestres. Si le total de quatre trimestres civils consécutifs dépasse 30 000 $ (sans qu'un seul trimestre le dépasse), vous cessez d'être un petit fournisseur à la fin du mois qui suit ce quatrième trimestre. Vous percevez les taxes à partir de la première vente faite après cette date, et vous avez 29 jours pour vous inscrire.

Une fois inscrit, utilisez le générateur de facture pour afficher vos numéros et les taxes correctement.

Les organismes de services publics (OBNL, municipalités, etc.) ont un seuil de 50 000 $ et ne sont pas couverts par cet outil. Les règles sur les entités associées peuvent changer le résultat.

Sources (vérifiées le 2026-11-12)
  • ARC, Mémorandum sur la TPS/TVH 2-2, Petits fournisseurs, et « Quand s'inscrire à la TPS/TVH et commencer à la percevoir » (canada.ca).
  • Revenu Québec, « Particularités concernant le petit fournisseur » (revenuquebec.ca).

Questions fréquentes

Le seuil de 30 000 $ est-il calculé sur l'année civile ?

Non. Il est calculé par trimestre civil (janvier-mars, avril-juin, juillet-septembre, octobre-décembre) : soit sur un seul trimestre, soit sur les quatre derniers trimestres consécutifs.

Quelles ventes comptent dans le seuil ?

Vos ventes taxables dans le monde, y compris les ventes détaxées, et celles des entités associées. Les ventes exonérées et certaines ventes d'immobilisations ne comptent pas.

Puis-je m'inscrire avant d'atteindre 30 000 $ ?

Oui, l'inscription volontaire est permise. Elle vous permet de récupérer les taxes payées sur vos achats, mais vous oblige à facturer les taxes. Au Québec, une inscription au fichier de la TVQ entraîne aussi celle au fichier de la TPS, pour au moins un an.