Guide · mis à jour le 2026-11-12
Mentions obligatoires sur une facture TPS/TVQ
Ce qu'il faut inscrire, selon le montant, pour que votre client puisse récupérer les taxes que vous lui facturez.
En bref
Votre client inscrit récupère la TPS par un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et la TVQ par un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI). Pour y avoir droit, il doit détenir une pièce justificative qui contient certains renseignements. Plus le montant est élevé, plus la liste est longue.
Depuis le 20 avril 2021, les paliers sont de 100 $ et de 500 $ (auparavant 30 $ et 150 $). Beaucoup de sites affichent encore les anciens paliers.
Moins de 100 $
- Votre nom ou votre nom commercial.
- La date de la facture.
- Le montant total payé ou payable.
De 100 $ à 499,99 $
Tout ce qui précède, plus :
- Votre numéro d'inscription à la TPS/TVH et, au Québec, à la TVQ.
- Le montant de chaque taxe, ou une mention indiquant que le prix inclut les taxes, avec les taux.
- Si la facture contient des fournitures non taxables, une indication de celles qui sont taxables.
500 $ et plus
Tout ce qui précède, plus :
- Le nom du client (ou son nom commercial, ou celui de son représentant).
- Une description suffisante des biens ou des services.
- Les modalités de paiement.
Format des numéros d'inscription
- TPS/TVH : numéro d'entreprise de 9 chiffres, suivi de
RTet de 4 chiffres (ex.123456789 RT0001). - TVQ : 10 chiffres, suivis de
TQet de 4 chiffres (ex.1234567890 TQ0001).
Ces exemples sont fictifs. Un numéro faux ou erroné peut faire perdre à votre client son crédit de taxe.
Exemple pour une facture de 919,79 $
10 heures de conception à 75 $ et des frais de 49,99 $ : sous-total 799,99 $, TPS 40,00 $, TVQ 79,80 $, total 919,79 $. Ce montant dépasse 500 $ : il faut les neuf renseignements. Le générateur de facture les vérifie pour vous et affiche ce qui manque.
Cas particuliers
La restauration et le transport rémunéré de personnes sont soumis à la facturation obligatoire de Revenu Québec, avec des appareils et des mentions spécifiques. Ce guide ne les couvre pas.
- Agence du revenu du Canada, Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH n° 118 (nouveaux paliers de 100 $ et 500 $).
- Agence du revenu du Canada, RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.
- Revenu Québec, « Préparation des factures ».